La Cour d’appel a débouté Monsieur Mario MORADEL de l’intégralité de ses demandes
La société ETV réitère qu’elle est victime depuis le début de l’année 2020 de manœuvres de déstabilisation organisées par l’ancien Président appuyé par un groupe d’investisseurs de la place.
La nouvelle Direction de la société ETV GLOBAL, nom commercial ETV, entend faire savoir que la Cour d’Appel de Basse-Terre vient de confirmer, par arrêt du 10 mai 2021, l’ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, à savoir :
- La régularité de l’assemblée générale qui a révoqué Monsieur Mario MORADEL de ses fonctions de Président le 31 août 2020.
- Que Monsieur Mario MORADEL n’a plus aucune qualité pour agir au nom de la société ETV depuis cette date.
- Que Monsieur Jean-Yves FRIXON est le seul Président légitime de la société.
La Cour d’appel a en outre débouté Monsieur Mario MORADEL de l’intégralité de ses demandes et l’a condamné à payer une somme de 8.000 euros aux actionnaires de l’entreprise ETV.
La société ETV réitère qu’elle est victime depuis le début de l’année 2020 de manœuvres de déstabilisation organisées par l’ancien Président appuyé par un groupe d’investisseurs de la place.
Elle constate qu’une nouvelle société dénommée SAS ETV MEDIA TELEVISION ayant le même nom commercial ETV et la même activité a été créée le 5 août 2020 et s’est installée dans ses locaux situés 530 rue Alfred Lumière à Jarry dont l’accès est refusé au Président légitime de ETV.
Les statuts comportant la liste des actionnaires de cette nouvelle société sont consultables par toute personne sur info greffe.
Cette nouvelle société entretient une confusion avec les caractéristiques essentielles de la SAS ETV GLOBAL enseigne commerciale ETV, sans doute dans le but de tromper les partenaires et de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par notre entreprise ETV depuis de nombreuses années.
La Direction d’ETV a saisi les Tribunaux compétents pour récupérer l’intégralité de son matériel et pour faire cesser ces agissements de parasitisme et de détournement de fonds de commerce dont elle est victime.
Pour finir, la société ETV entend rappeler qu’elle dispose d’une convention avec le CSA et que, malgré les attaques qu’elle subit, elle reprend progressivement ses programmes sur les différents bouquets TV avec le rétablissement de la chaîne sur le câble et SFR à partir de mercredi 12 mai 2021.
Télécharger :
– Jugement du 10 mai 2021 (PDF)
– Communiqué de presse de la direction d’ETV du 13/05/2021 (PDF)